PIECES A FOURNIR

Pièces à fournir pour constitution de dossier :

  • 1 photocopie de la carte d'identité recto-verso ou passeport ou carte de séjour
  • 2 photos d'identités (norme européenne ; pas de photos scannées)

Elèves majeurs :

  • Photocopie de la journée d'appel à la défense (jusqu'à 25ans)

Elèves mineurs :

  • Photocopie de l’attestation de recensement (à partir de 16ans)
  • Photocopie du livret de famille (acte de mariage des parents + acte de naissance de l’élève)
  • Photocopie de la carte d’identité ou passeport ou carte de séjour du parent signataire

Pour les conducteurs :

  • Photocopie des permis ou certificat provisoire (recto-verso)

Pour les annulations ou invalidations :

  • Visite médicale et tests psychotechniques + copie du jugement du tribunal
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